CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 Juin 2025

Article 1 – Identification

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Charlotte Kasongo, micro-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 881 963 722 00015, dont l’adresse professionnelle est le 59, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Article 2 – Produits concernés

Les produits vendus sont exclusivement numériques : ebooks, programmes en ligne, documents téléchargeables.
Aucun produit physique n’est expédié.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Ebook Women se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 – Commande et validation

Toute commande validée par paiement vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve.

Un lien de téléchargement ou un accès numérique est fourni après paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées. Aucune information bancaire n’est conservée par Ebook Women.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés par voie électronique, par lien ou téléchargement.
En cas de problème, contactez hello@ebookwomen.fr.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible pour un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, avec accord du Client.

En commandant, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sont protégés. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.

Ebook Women® est une marque déposée et tous les contenus relèvent du droit d’auteur.

Article 9 – Données personnelles

Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats et communications marketing.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.